J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00068

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA9902727A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, Mme Dupin (Paule) est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.